La revente de métaux peut être une source de revenus intéressante, que ce soit pour évacuer des matériaux lors de travaux ou pour arrondir ses fins de mois. Mais attention : la vente de ferraille par les particuliers est encadrée par la loi, avec des plafonds à respecter et des règles précises. Alors, combien pouvez-vous vendre légalement, et quelles sont les démarches à suivre ?
Le plafond légal pour la vente de ferraille
Depuis 2013, la réglementation française impose des limites strictes aux particuliers souhaitant vendre des métaux. Le plafond est fixé à 500 euros par transaction et par semaine, tous métaux confondus (cuivre, aluminium, acier, laiton, etc.).
Cette limite s’applique à la valeur totale de la ferraille vendue, pas au poids. Si vous dépassez ce montant, vous risquez des sanctions, car la transaction sera considérée comme relevant d’une activité commerciale non déclarée.
Pourquoi ces restrictions ?
Ces mesures visent principalement à lutter contre le vol de métaux, un fléau qui touche particulièrement les infrastructures publiques (câbles électriques, plaques d’égout, monuments). En limitant les montants et en imposant une traçabilité, les autorités tentent de décourager les trafics.
Les obligations lors de la vente
Vendre sa ferraille ne se résume pas à déposer ses métaux chez un ferrailleur. Plusieurs obligations légales s’imposent :
Justificatifs d’identité et de provenance
Vous devez obligatoirement présenter une pièce d’identité valide et justifier de la provenance licite des métaux. Conservez tous les documents prouvant leur origine : factures d’achat, photos des travaux, attestations de chantier.
Interdiction du paiement en espèces
Aucun paiement en liquide n’est autorisé. Le règlement doit se faire par chèque, virement ou autre moyen traçable. Cette mesure permet aux autorités de suivre les transactions suspectes.
Délai de rétractation de 48h
Les ferrailleus doivent conserver les métaux achetés pendant au moins 48 heures avant de les revendre ou les transformer. Ce délai permet aux forces de l’ordre d’intervenir en cas de signalement de vol.
Types de métaux concernés et prix indicatifs
La réglementation s’applique à tous les métaux non ferreux et ferreux :
Métaux les plus recherchés :
- Cuivre : 6 à 8 €/kg selon pureté
- Aluminium : 1,20 à 1,80 €/kg
- Laiton : 4 à 6 €/kg
- Acier inoxydable : 1 à 2 €/kg
- Fer/acier : 0,10 à 0,20 €/kg
Ces tarifs fluctuent selon les cours mondiaux et la qualité des métaux. Le cuivre reste le plus valorisé, expliquant pourquoi il est souvent ciblé par les voleurs.
Erreurs à éviter
Ne pas mélanger les métaux : Séparez-les par type pour obtenir le meilleur prix. Un mélange sera acheté au tarif du métal le moins cher.
Oublier de négocier : Les prix ne sont pas fixes. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence entre ferrailleurs.
Vendre sans se renseigner : Certains objets anciens peuvent valoir plus chez un antiquaire que comme ferraille.
Que faire si vous dépassez le plafond ?
Si vous avez régulièrement de grandes quantités de métaux à vendre (activité de récupération, entreprise du bâtiment), vous devez :
- Déclarer une activité commerciale
- Obtenir un numéro SIRET
- Respecter les obligations fiscales et sociales
Cette démarche vous permettra de vendre sans limitation de montant, tout en restant dans la légalité.
Maximiser ses revenus en toute légalité
Pour optimiser vos ventes dans le cadre légal :
Planifiez vos transactions : Étalez vos ventes sur plusieurs semaines si nécessaire pour respecter le plafond hebdomadaire.
Choisissez le bon moment : Les cours des métaux fluctuent. Surveillez les tendances pour vendre au meilleur moment.
Soignez la préparation : Nettoyez vos métaux et retirez les éléments non métalliques pour améliorer leur classification.
La vente de ferraille peut être rentable, mais elle exige de respecter un cadre légal strict. En connaissant vos droits et obligations, vous pourrez valoriser vos métaux sereinement, sans risquer d’ennuis avec la justice. Une approche responsable qui profite à tous : vendeurs, acheteurs et collectivité.
